Conditions générales d’utilisation zovinalthas
Les présentes conditions définissent votre cadre d’utilisation de ce site. En accédant à zovinalthas.com, vous acceptez d’être lié par ces règles.
Mise à jour le 17 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En utilisant zovinalthas.com, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des conditions générales, applicables à toutes les fonctionnalités et contenus proposés. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de quitter le site.
Définitions
Les termes précisés ci-dessous auront la signification attribuée dans ce document.
« Site » : désigne le site accessible à l’adresse zovinalthas.com, incluant l’ensemble de ses pages.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec les services ou contenus proposés.
« Contenu » : toutes informations, textes, images, éléments graphiques, documents ou médias diffusés.
« Services » : ensemble des fonctionnalités accessibles aux visiteurs inscrits ou non.
Utilisation du site et services
Toute utilisation doit se faire dans le respect des lois françaises et européennes, sans porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site ou d’autres utilisateurs.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la pleine capacité juridique selon la législation française et aux majeurs selon le droit en vigueur.
Certains contenus peuvent être réservés à un public adulte.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les indications données, à ne pas tenter de contourner la sécurité ou à nuire aux autres.
Usages interdits
Il est formellement interdit de détourner le site ou d’entraver la sécurité.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur zovinalthas.com restent la propriété exclusive de zovinalthas et de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sauf autorisation expresse.
Contenus fournis par les utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire de ses créations mais accorde à zovinalthas un droit d’utilisation dans le cadre du site.
Droits et devoirs sur vos contributions
Vous êtes responsables de la légalité des contenus que vous publiez. zovinalthas peut retirer tout contenu non conforme.
Respect de la vie privée
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits sur vos informations personnelles.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et exclusions
Certaines informations sont données à titre indicatif. Nous nous efforçons d’assurer leur exactitude sans garantir l’absence d’erreurs.
Avertissement légal
zovinalthas ne sera responsable d’aucun préjudice indirect, perte de données ou incidents liés à votre utilisation du site, dans la limite autorisée par la loi.
Limitation de responsabilité
L’accès au site s’effectue sous votre responsabilité. Nous ne pouvons garantir l’absence totale d’interruption ou d’anomalies techniques.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager zovinalthas de toute responsabilité résultant d’un manquement à ces conditions ou d’une utilisation illicite du site.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon la procédure applicable.
La compétence territoriale dépendra du lieu du litige.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord unique entre l’utilisateur et zovinalthas, prévalant sur tout autre document.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
zovinalthas peut suspendre votre accès en cas de non-respect de ces conditions ou de comportements inadéquats.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à ces conditions ou pour contacter l’éditeur.
Adresse e-mail: content@zovinalthas.com
Téléphone: +33 (0)7 85-57-67-67
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Entrée en vigueur: 17 octobre 2025.
Version: v2